Règlement d'emprunt du Broyeur à végétaux

Introduction

L'association de « quartier » AGIR76116 met à la disposition des habitants du hameau de Gruchy (76116 Blainville-Crevon) un broyeur à végétaux

Ce broyeur (Eliet Minor 45) est un matériel qu'il faut manipuler sous certaines conditions, pour son avenir et pour la sécurité des utilisateurs et de leur environnement.

Définir ces conditions est l'objet du présent règlement.

Rappel :

Les membres de l'association qui gèrent les prêts du matériels sont des bénévoles qui ne sont pas disponibles en permanence.

Qui est éligible au prêt du broyeur ?

Le broyeur est mis à disposition de façon privilégiée aux membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle.

Il peut également être mis à disposition des autres habitants du hameau.

Durée du prêt

Le principe de la durée du prêt est d'une journée.

Cette journée peut être prolongé, lors de la réservation (multiplication des réservations qui sont limitées à une journée), lors du prêt si le broyeur n'est pas déjà réservé ou si le besoin est avéré en cours de prêt, à la condition qu'il n'ait pas été réservé par quelqu'un d'autre.

Sauf convention explicite entre l'emprunteur et l'association, une remise du matériel au-delà du délai prévu et sauf cas de force majeure entraînera l'indemnisation de l'association à concurrence d'une journée de prêt.

Horaires de réservation

Le broyeur est normalement disponible le jour de la réservation de 09 :00 à 19 :00.

Le broyeur peut être retiré auprès de l'association la veille du jour d'utilisation, sous réserve d'en avoir prévenu l'association et si un membre de son bureau est disponible pour le retrait.

Condition de réservation

Réservation

La réservation du broyeur s'effectue directement auprès du responsable de l'Association.

Compte-tenu du caractère strictement bénévole de son implication, les réservations doivent être faite une semaine en avance.

Engagement

L'emprunteur s'engage à respecter le règlement d'utilisation du broyeur et remplissant et signant le formulaire en annexe de ce règlement.

Participation à l'entretien du broyeur

L'emprunteur participe financièrement à l'entretien du broyeur par le versement d'une contribution volontaire à l'association que son conseil d'administration a fixé à :

• Adhérent à l'association : 10 euros/jour
• Non adhérent: 20 euros/jour

Pour des raisons de transparence de la comptabilité de l'Association, le règlement s'effectue exclusivement par chèque.

Caution :

L'emprunteur devra déposer une caution d'un montant de 400.00 € sous forme d'un chèque qui lui sera restitué au retour du matériel.

Engagements de l'emprunteur

L'emprunteur s'engage à respecter les principes ci-dessous :

Carburant :

Le broyeur est prêté avec un réservoir plein, il doit être rendu avec un réservoir plein (un bidon de carburant de 10L plein peut être prêté avec le broyeur et devra être, alors, rendu également plein).

Le broyeur ne peut être alimenté qu'avec du carburant E98.

Au cas ou l'utilisateur rendrait le broyeur sans avoir complété les niveaux de carburant l'Association sera indemnisée à concurrence de 2,50€ le litre.

Broyage :

Le broyeur accepte à peu près tous type de végétaux pour un diamètre maximum de 40mm. Ce diamètre doit être réduit pour le broyage de conifère (thuya par exemple).

Il ne doit pas être chargé excessivement à défaut de se « bourrer », notamment lors du broyage de feuilles ou de plantes ligneuses (ronces, par exemple).

En aucun cas des morceaux de métal ne doivent être introduit dans le broyeur.

Bruit :

L'emprunteur s'engage à respecter les règles relatives au bruit (arrêté préfectoral du 16 octobre 2017).

Il s'engage en particulier à ne pas générer de trouble de voisinage.

Le broyeur ne peut être utilisé le dimanche.

Sécurité :

L'emprunteur s'engage à travailler en sécurité, notamment en :

• ne jamais introduire ses mains dans la goulotte d'alimentation du broyeur au-delà de la limite de sécurité indiquée,
• ne jamais permettre à des enfants de moins de 18 ans d'utiliser le broyeur,
• veillant à porter les équipements individuels de sécurité prescrits (gants, protection auditives, visière de sécurité, etc. ...)
• ne jamais déplacer le broyeur moteur allumé,
• ne jamais shunter les sécurités propres de l'appareil,
• ...

Utilisation du broyeur

Seul l'emprunteur ou un membre de sa famille directe est autorisé à utiliser le broyeur

Sous-prêt du broyeur

Le prêt du broyeur à une autre personne que l'emprunteur est strictement interdit.

Localisation :

Il est strictement interdit de transporter le broyeur hors des limites du hameau de Gruchy.

Crevaison d'un des pneus :

En cas de crevaison d'un des pneus du matériel pendant son transfert du lieu de l'association au domicile de l'emprunteur ou pendant son utilisation, les frais de réparation seraient à la charge de l'emprunteur.

Pannes et dégâts

• Panne :

En cas de panne du broyeur l'emprunteur doit alerter l'association qui prendra les mesures nécessaires et proposera, en accord avec l'emprunteur, une nouvelle date d'emprunt sans nouvelle participation aux frais d'entretien.

• Dégâts :

En cas de dégât occasionné au matériel l'emprunteur doit alerter l'association qui les constatera et estimera, conjointement à l'emprunteur si la responsabilité est imputable ou pas à l'utilisateur (casse accidentelle ou mauvais usage du matériel).

En cas de casse accidentelle les frais de réparation seront à la charge de l'association.

En cas de mauvais usage du matériel les frais seront à la charge de l'emprunteur.

En cas de litige sur la responsabilité, le conciliateur de justice compétent sera saisi.

Retour du broyeur

Le broyeur doit être remis au responsable de l'association désigné lors de l'emprunt à la date et à l'heure convenue lors de l'emprunt. Si pour une raison majeure cela était impossible, l'emprunteur serait responsable du transfert du matériel chez le nouvel emprunteur s'il y en a un, voire de la prise en charge de la participation aux frais d'entretien correspondante.

Le broyeur doit être propre, et vide.

Le plein du réservoir ou du bidon doit avoir été fait. A défaut, une contribution de 3 euros par litre manquant sera demandée à l'emprunteur.

Lu et approuvé le :

L'emprunteur